Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.ohmybusiness.fr/ les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site https://www.ohmybusiness.fr/ est la propriété exclusive de Erwan PASTE, qui l’édite.

OHMYBUSINESS est une SASU au capital de 1000€

Erwan PASTE est le président de la SASU.

Tél : 07 67 15 14 75

58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 904 447 174 00023

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13904447174

Adresse de courrier électronique : [email protected]

Directeur de la publication : PASTE Erwan

Contactez le responsable de la publication : [email protected]

HÉBERGEMENT

o2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 100 000 euros

SIRET 510 909 80700024

RCS Clermont-Ferrand

OHMYBUSINESS est une marque déposée INPI

Qui sommes-nous ?

OHMYBUSINESS est une SASU enregistrée sous le numéro 904 447 174 00023, Référence INSEE G 3454 268548 7

Adresse postale : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08

L’adresse de notre site Web est : https://www.ohmybusiness.fr

Nous sommes un organisme de formation et une agence de marketing digital, expérimentée depuis plus de 15 ans.

La SASU a été créée en 2021.

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom

Prénom

Adresse postale

Code postal

Ville

Adresse électronique

Numéro de téléphone

Numéro de carte de crédit

Numéro de sécurité sociale / d’assurance maladie (formation)

Genre / Sexe

Âge / Date de naissance

Scolarité / Formation

Profession

Revenus / ressources financières

Objectifs

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire d’inscription au site Web

Formulaire de commande

Sondage d’opinion

Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivi de la commande

Informations / Offres promotionnelles

Statistiques

Contact

Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Statistiques

Contact

Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Forum ou aire de discussion

Commentaires

Correspondance

Informations ou pour des offres promotionnelles

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP

Pages visitées et requêtes

Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

Amélioration du service et accueil personnalisé

Profil personnalisé de consommation

Suivi de commande

Statistique

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

Code postal : 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08

Courriel : [email protected]

Téléphone : 0767151475

Section du site web : https://www.ohmybusiness.fr
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Protocole SET (Secure Electronic Transaction)

Gestion des accès – personne autorisée

Gestion des accès – personne concernée

Sauvegarde informatique

Développement de certificat numérique

Identifiant / mot de passe

Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistrée et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Cookies :

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives Française

Désignation

OHMYBUSINESS est une SASU installée en tant qu’organisme de formation, vente de formation en marketing digital et sport, coaching sportif, développement personnel et développement entreprise, vente d’ebook et d’applications / produits digitaux.

Elle est présidée par monsieur Erwan PASTE.

Son siège social est fixé au 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08

OHMYBUSINESS conçoit, élabore et dispense des formations intra-entreprises, inter-entreprises, FOAD, essentiellement autour de Montpellier, mais aussi sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

LEXIQUE

– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation / service auprès de OHMYBUSINESS

– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

– Formations intra-entreprises / Inter-entreprises / FOAD : les formations conçues par OHMYBUSINESS pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

– OPCA/OPCO : les organismes paritaires collecteurs / opérateurs de compétences

– FAF : Fond d’assurance formation

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par OHMYBUSINESS pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par OHMYBUSINESS au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à OHMYBUSINESS par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal ou mail.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre OHMYBUSINESS, l’OPCA / L’OPCO ou le Client.

Une attestation de présence par demi journée, ainsi qu’une attestation d’assiduité seront établies en fin de formation.

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA est non applicable, article 261-4-4°a du CGI (formation professionnelle continue)

Ils sont consultables sur le site, sur chacune des pages de formation :

https://www.ohmybusiness.fr/

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur la page et dans le programme public de chaque formation. Le prix définitif, y compris toute remise ou personnalisation, figure dans le devis ou la convention accepté(e) avant l'inscription. L’organisme se réserve la possibilité d’appliquer des augmentatins, promotions, rabais, ristournes ou remises à tout moment.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, ou dans un délai de trois mois, après réception de la facture, par chèque, espèce, ou virement bancaire.

Un acompte de 30% peut être demandé à la commande.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

OHMYBUSINESS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à OHMYBUSINESS.

En cas de règlement par l’OPCA / OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de la commande définitive.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA / OPCO, la différence sera directement facturée par OHMYBUSINESS au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à OHMYBUSINESS au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, OHMYBUSINESS se réserve la possibilité de refuser de dispenser la formation ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Le règlement du prix de la formation est effectué par chèque libellé à l’ordre de OHMYBUSINESS, ou virement en précisant le numéro de facture, le nom de l’entreprise et son numéro SIREN/SIRET, ou encore en espèce.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 7 jours calendaires avant le début de la formation.

En cas de renoncement par le client ou le stagiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 7 jours francs avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, le client s’engage au versement de la somme de 20% du prix total de la formation à titre de (dédommagement, réparation ou dédit).

En cas de réalisation partielle du fait du client ou du stagiaire, seule sera facturée au client la partie effectivement réalisée de l’action, selon le prorata suivant :

« Nombres de stagiaires présents / Nombres de stagiaires prévus »

OU

« Nombres d’heures réalisées / Nombres d’heures prévues »

En outre, l’organisme retiendra sur le coût correspond à la partie non réalisée de l’action, la somme de 100 € au titre de dédommagement, ou montant précisé sur la convention signée entre les parties.

Les montants versés par le client au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés par le client sur son obligation définie à l’article L-6331-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCA.

En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation de l’un des éléments fixés à l’article 1, le client se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 7 jours francs avant la date prévue de commencement de l’une des actions mentionnées à la présente convention, il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la présente convention.

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation dû à l’organisme OHMYBUSINESS, celui-ci doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

OHMYBUSINESS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.

Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident, les grèves ou conflits sociaux externes à OHMYBUSINESS, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de OHMYBUSINESS, dont celle d’être retenu sur le sol américain pour des raisons administratives, ou climatiques.

Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de OHMYBUSINESS.

En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation dû à l’organisme OHMYBUSINESS, celui-ci doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Rétractation :

Droit de rétractation — Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Pour l'exercer, il notifie sa décision par email ou courrier au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. OHMYBUSINESS rembourse l'intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande. Lorsque le Client demande expressément que la formation débute avant l'expiration de ce délai, il est informé que, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) utilisés par OHMYBUSINESS pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de OHMYBUSINESS.

Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif.

L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Confidentialité et communication

OHMYBUSINESS, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par OHMYBUSINESS au Client.

Les accès aux vidéos et tout support des formations dites « FOAD » sont strictement réservés au stagiaire pendant la durée de sa formation. L’accès ne doit pas être divulgué à un autre participant autre que le stagiaire lui-même.

OHMYBUSINESS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA / OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par OHMYBUSINESS comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise OHMYBUSINESS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de OHMYBUSINESS.

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Réclamation + AFEPAME :

Toute réclamation relative à une prestation ou à un paiement peut être adressée à OHMYBUSINESS selon la procédure détaillée sur notre page dédiée : https://ohmybusiness.fr/reclamation. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, à défaut de solution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr/

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.

En cas de litige survenant entre le Client et OHMYBUSINESS à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.

A défaut, les Tribunaux de Montpellier seront seuls compétents pour régler le litige.

OHMYBUSINESS

N° de Siret : 904 447 174 00023

N° déclaration d’activité : 76341148834
Voir le certificat QUALIOPI